RGPD : consentement de la personne, une exception ?

Publié le 03 septembre 2019



Oui, contrairement à une croyance très répandue, dans le RGPD, le consentement de la personne est l’exception.

En prospection commerciale, selon le canal utilisé, vous allez vous trouver vis à vis de vos prospects, clients à devoir recueillir leur consentement (opt-in) ou à leur faire une information préalable (opt-out).



Le consentement de la personne lors de la prospection commerciale

RGPD : consentement de la personne, une exception ?

Ainsi, le consentement est requis lors de la prospection par automate d’appel, télécopie, voie électronique (mail, sms, mms, portables) sauf :

– Si la personne est déjà votre client et si vous lui proposez des produits et services analogues à ceux qu’elle a déjà acheté. Dans ce cas, seule l’information préalable suffit.
– Si la prospection est réalisée par des partis politiques, des œuvres caritatives. Dans ce cas, seule l’information préalable suffit.
– Si la prospection est réalisée en « B to B » : votre interlocuteur doit être informé que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection et doit être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. L’objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée.

Dans toutes les autres situations de prospections commerciales (voie postale, téléphone, intervention humaine), l’information préalable suffit. Elle doit figurer clairement sur un contrat, sur un support dédié et ne pas être noyée au milieu de nombreuses autres informations.





Marketing ciblé sur internet et consentement RGPD

RGPD : consentement de la personne, une exception ?

Dans le cadre du marketing ciblé sur internet, nous sommes dans la situation d’une intervention humaine, celle de l’internaute. La structure doit recueillir l’accord de la personne. Le consentement, l’information préalable ne sont pas requis.

L’internaute doit être informé précisément de l’existence d’opérations de marketing ciblé dès qu’il arrive sur le site, via un bandeau d’informations par exemple.

Si l’internaute clique sur une autre page que la page d’accueil du site, cela vaut accord.

Vous recherchez un consultant RGPD à Angers ou un DPO, n’hésitez pas à nous contacter.