Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

  • « Editeur » : est AP3R Consulting.
  • « Site » : est le site internet de AP3R Consulting accessible à l’adresse www.ap3rconsulting.fr
  • « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

Article 2 : Objet du Site

L’Editeur est le Responsable du Site et accompagne les Décideurs en pilotage de structures. Le Site a vocation à présenter la société, ses expertises, ses partenaires (rubrique « association de compétences ») et des sujets d’actualités (rubrique « quoi de neuf ? »).

 

Article 3 : Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé dans la rubrique « rencontrons-nous ». La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par l’Editeur.

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

  • du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Editeur ne seront pas communiquées à des sociétés tierces sans accord préalable.

 

Article 3.1 – Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est la société AP3R Consulting, 17 rue de la Motte Féodale, Saint-Sylvain d’Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou représentée par son Président.

Article 3.2 –  Les catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles traitées dans la rubrique « rencontrons-nous » du Site de l’Editeur sont :
– le nom

– le numéro de téléphone

– l’adresse courriel

Article 3.3 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via le formulaire « rencontrons-nous » :
Le traitement mis en œuvre par l’Editeur a pour finalité la prise de contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées en vue d’une prise de contact.

Article 3.4 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
Les données collectées par l’Editeur lui permettent de prendre contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées dans le formulaire de la rubrique « rencontrons-nous ».

Article 3.5 – Conservation des données à caractère personnel collectées
La durée de conservation en archive correspond à une durée de 6 mois. Ensuite, les données de l’Utilisateur sont détruites.

Article 3.6 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 3.7 – Droit d’accès
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Président de AP3R Consulting, 17 rue de la Motte Féodale, Saint-Sylvain d’Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 3.8 – Droit de rectification
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Président de AP3R Consulting, 17 rue de la Motte Féodale, Saint-Sylvain d’Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 3.9 – Droit de suppression
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Président de AP3R Consulting, 17 rue de la Motte Féodale, Saint-Sylvain d’Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article 3.5).

Article 3.10 – Droit d’opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Président de AP3R Consulting, 17 rue de la Motte Féodale, Saint-Sylvain d’Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à cette opposition.

Article 3.11 – Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Président de AP3R Consulting, 17 rue de la Motte Féodale, Saint-Sylvain d’Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur au préalable.

L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 3.12 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

 

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible en permanence sauf

  • pour motif de maintenance visant son bon fonctionnement. L’Editeur fera cette maintenance sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
  • cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l’Editeur.

De plus, l’Utilisateur reconnaît que le réseau internet peut avoir des failles dans son fonctionnement. Aussi, l’Editeur ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière continue sans interruption ni erreur.

 

Article 5 : Objet, opposabilité et modification des CGU (conditions générales d’utilisation)

Le présent article définit les modalités et conditions dans lesquelles :

  • L’Editeur met à la disposition des internautes des informations et/ou des services sur le Site,
  • L’Utilisateur accède au dit Site et utilise ses services.

Par conséquent, l’accès au Site et l’utilisation des différentes fonctionnalités qui y sont proposées impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage donc à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment en faisant paraître une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Elles sont  donc opposables à tout internaute dès cet instant. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

 

Article 6 : Informations présentes sur le Site

Les informations proposées via le Site sont fournies de manière les plus précises possible  sans garantie d’aucune sorte et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de service personnalisée. Ainsi, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes ou carences dans la mise à jour. En dépit du soin apporté à la réalisation de ce Site et à la vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs ni celle de l’Editeur. En effet, l’Editeur n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des Utilisateurs qui accèdent au Site.

 

Article 7 : Utilisation du formulaire de contact

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site dans la rubrique « rencontrons-nous ».

Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

  • une demande de rendez-vous ;
  • une demande d’information.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Dans ce cadre, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques mis en œuvre par l’Editeur soient considérés comme preuve.

 

Article 8 : Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites et/ou immorales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit toute publication de contenus portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui, irrespectueux, diffamatoires, de contrefaçons, publications contraires à l’ordre public, aux intérêts de tiers, aux bonnes mœurs, obscènes, pornographiques, racistes, violents. Il s’engage à utiliser le site en « bon père de famille ».

De même, il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. Il s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

Par ailleurs, l’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, vendre, diffuser, modifier sous quelque forme que ce soit une information contenue sur le Site, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non, sauf autorisation expresse d’AP3R Consulting.

 

Article 9 : Responsabilité

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’Editeur – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

L’Editeur ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il causera du fait d’une utilisation non conforme du Site.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ap3rconsulting.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique « rencontrons-nous ») est à la disposition des Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont l’Editeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de l’Editeur Consulting et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos des structures figurant dans la rubrique « association de compétences » appartiennent à ces structures et figurent sur le Site avec leur autorisation.

Tout internaute s’engage à ne pas utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser les contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

Article 11 : COOKIES

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

AP3R Consulting utilise les cookies suivants :
– Cookies fonctionnels: Cookies de session WordPress, Cookie de gestion des cookies et consentement (Tarteaucitron).
– Cookies accessoires: Mesure d’audience et de navigation (Google Analytics)

AP3RConsulting  informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies accessoires en réglant les paramètres du gestionnaire de cookie pop-up, présent en bas du site. Seuls les cookies fonctionnels sont obligatoires au bon fonctionnement du site Internet et ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement. Le Site utilise également certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des vidéos YOUTUBE présentes sur le site Internet.

De plus, l’Editeur précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Qwant : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section « protection », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 12 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres sites internet vous font quitter le Site de l’Editeur.

Celui-ci se réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site ou non préalablement autorisé.

 

Article 13 : Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel d’ Angers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.